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Jobs d’été : quels sont vos droits ?

Comme pour tout travail, les petits boulots effectués pendant les vacances d’été donnent accès à un certain nombre de droits en matière de salaire et de protection sociale.


Récolte de fruits et légumes, vente de glaces, accompagnement de colonies de vacances, accueil des touristes… : l’été offre de nombreuses opportunités de petits boulots pour les étudiants, qui peuvent y trouver un moyen de gagner un peu d’argent et d’acquérir une première expérience professionnelle. 

Néanmoins, certains employeurs peu scrupuleux peuvent profiter de ce manque d’expérience, ou de la précarité de ces « jobs d’été », pour ne pas respecter les règles qui s’appliquent pourtant à tout salarié.  Voici quelques points sur lesquels il faut veiller.

 

Travail non déclaré : attention danger


Si les « jobs d’été » ont vocation à ne durer qu’un temps court, ils sont néanmoins soumis comme tout emploi aux règles du Code du travail. Ils doivent ainsi se faire impérativement dans le cadre d’un travail déclaré par l’employeur.

En cas de travail non déclaré, l’employé ne cotisera en effet pas pour ses droits à la retraite ou au chômage. Plus grave : il ne bénéficiera d’aucune couverture sociale ni d’assurance et ne sera donc pas couvert en cas de maladie ou d’accident du travail.

 

Bien lire son contrat de travail


Les jobs d’été s’effectuent généralement dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD). L’employeur est alors tenu de remettre un contrat de travail écrit dans les 48 heures suivant l’embauche de tout salarié. A défaut le contrat sera réputé être à durée indéterminée (CDI) et à temps plein.

Le contrat de travail doit comprendre une série de mentions obligatoires, telles que le lieu de travail, le montant de la rémunération, la durée du contrat, la désignation du travail à effectuer, les horaires et les jours de repos, la durée de la période d’essai (s’il y en a une), la convention collective applicable et les noms et coordonnées de l’organisme de prévoyance et de la caisse de retraite complémentaire.

A noter : des règles spécifiques s’appliquent pour les CDD effectués dans le cadre de travaux saisonniers (tâches dépendant du rythme des saisons : cueillettes, activités du tourisme…). L’employeur peut alors ne pas donner de durée précise de fin du contrat (mais doit mentionner une durée minimale). En outre, pour les contrats saisonniers, l’indemnité de précarité due normalement pour une fin de de CDD peut ne pas être versée.

 

Salaire : les règles à connaître


L’employeur doit fournir chaque mois un bulletin de salaire. Le salaire minimum dépendra de la tranche d’âge :

  • pour les jeunes âgés de 14 à 16 ans, au moins 80 % du Smic ;

  • pour les jeunes âgés 17 à 18 ans, au moins 90 % du Smic ;

  • pour tout salarié de plus de 18 ans, au moins égal au Smic.

En plus du salaire s’ajoutent une indemnité de congés payés (égale à 10 % de la rémunération totale brute), ainsi que d’éventuels paiements d’heures supplémentaires ou primes ou avantages en nature.

Ces différents éléments peuvent être modifiés ou précisés par la convention collective, celle-ci mérite donc d’être étudiée attentivement (elle peut être consultée sur le site legifrance.gouv.fr, grâce au code IDCC mentionné sur le bulletin de salaire).

A noter : des règles particulière s’appliquent pour le travail des mineurs. Ainsi, pour travailler en dessous de 18 ans il est nécessaire d’avoir l’accord écrit de ses parents (et, en dessous de 16 ans, l’autorisation de l’inspection du travail). Il est par ailleurs interdit de travailler plus de 8 heures par jour (pas plus de 7 heures par jour en dessous de 16 ans).

 

Etre couvert en cas d’accident ou de maladie


En cas d’accident ou d’arrêt maladie pendant son job d’été, le travailleur est couvert par la Sécurité sociale dès le premier jour de son contrat.

Les étudiants peuvent être couverts par la Sécurité sociale étudiante (ou celle de leurs parents s’ils ont moins de 20 ans) ou le régime général de la Sécurité sociale pour les étudiants-salariés (étudiants travaillant pendant toute l’année universitaire, au moins 150 heures par trimestre ou 600 heures par an).

L’assurance maladie permet un remboursement des soins. Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail nécessite en revanche d’avoir cotisé pendant une durée minimale.

 

Les documents remis à la fin du job d’été


A la fin d’un job d’été, comme pour toute fin de contrat à durée déterminée, l’employeur à l’obligation de remettre un certain nombre de documents :

 

  • un certificat de travail ;

  • une attestation d’assurance chômage ;

  • un reçu pour solde de tout compte.

  • un bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF), permettant de faire valoir ses droits au CIF-CDD (à condition de justifier de conditions d’ancienneté suffisantes).

 

A noter : avoir travaillé quelques mois pendant l’été, même lorsqu’on est étudiant, permet d’acquérir un certain nombre de droits, tels que des droits à la retraite. En 2017, il faut avoir touché 1952 euros sur l’année pour valider un trimestre de retraite.

Chaque période travaillée ouvre également des droits à l’assurance chômage, qui se cumulent dans le temps. Pour pouvoir débloquer ces droits, il faut avoir travaillé au moins 610 heures ou 122 jours sur les 28 derniers mois. A partir du 1er septembre 2017, cette durée sera ramenée à 88 jours.

 

Pour s’informer


Des sites ressources pour s’informer sur le travail saisonnier :

 

Des guides par secteur d’activités :

 

Des guides des droits des saisonniers, réalisés par des organisations syndicales de salariés :

 

 

Raphaëlle Pienne