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Hausse des ressources financières des CFA

La réforme de la taxe d’apprentissage a permis aux CFA et aux Régions de voir augmenter leur financement de l’apprentissage.


Le 01/12/2015

 

En 2015, les CFA ont perçu 125 millions d’euros de plus qu’en 2014, et les Régions 77 millions d’euros supplémentaires, d’après le rapport de Christophe Castaner, député PS des Alpes-de-Haute-Provence. Ce rapport porte sur le compte d’affectation spéciale FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage) réalisé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

 

Ces ressources supplémentaires ont permis aux régions d’aider les CFA les plus en difficulté, notamment les CFA interprofessionnels, qui ont pu pâtir des nouvelles règles d’affectation de la taxe d’apprentissage.

 

Le hors apprentissage en baisse

 

À l’inverse, les fonds destinés à financer les formations hors apprentissage (grandes écoles et lycées professionnels notamment) ont diminué de 10 % entre 2014 et 2015, passant de 743 à 666 millions d’euros. Une évolution qui découle directement des nouvelles règles d’affectation de la taxe prévue par la loi de finances rectificative du 8 août 2014.

 

Les grandes écoles auraient perdu environ 37 % de leurs ressources perçues via la taxe d’apprentissage entre 2014 et 2015, selon la CGE (Conférence des grandes écoles) et la CDEFI (Conférence des directeurs d’écoles d’ingénieurs). Soit une baisse de près de 60 millions d’euros.

 

Néanmoins, le gouvernement estime que cette somme devrait progresser très légèrement en 2016 (+1,2 %) pour atteindre 674 millions d’euros grâce à la hausse de la masse salariale globale.

 

Christophe Lacôte