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Loi Rebsamen : des nouveautés sur l’apprentissage

La loi sur le dialogue social et l’emploi apporte quelques nouveautés concernant les contrats apprentissage.


Le 10/09/2015

 

En modifiant deux articles de loi encadrant l’apprentissage, le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social apporte des nouveautés non négligeables.

 

Une durée d’évaluation plus adaptée


Ces nouveautés concernent tout abord la période pendant laquelle le contrat peut être rompu en toute liberté. La période d'essai était jusqu'ici de deux mois calendaires à compter de la date d’embauche. Elle passe désormais à quarante-cinq jours consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Ce qui a pour but de permettre à l’employeur d’évaluer l’apprenti sur le temps réellement passé en entreprise.

 

 

 Simplification de l'attribution des aides à l'embauche


La seconde nouveauté touche aux aides financières supplémentaires apportées par la région. D’un montant de 1 000 euros, cette aide bénéficiait aux entreprises d’au moins de 250 salariés (à condition que l’entreprise ne compte aucun apprenti l’année précédente, ou que son nombre soit supérieur à celui relevé au 1er janvier de l’année en cours). Mais une autre condition s’était ajoutée depuis le 1er juillet 2015 pour l'obtention de cette aide : l'entreprise devait relever également d’un accord de branche, dont les engagements en faveur de l’alternance comportaient des objectifs chiffrés en matière d’embauche. Cette dernière condition pouvant être contraignante, la loi vient de la supprimer.

 

comportant des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l’apprentissage, notamment des objectifs chiffrés en matière d’embauche d’apprentis.

 

Christophe Lacôte

 

Télécharger le texte de loi.