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Pensez à faire votre demande de bourse !

Les étudiants et futurs étudiants peuvent effectuer en ligne depuis le 15 janvier leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la prochaine rentrée.


Le 26/01/2015

Comme chaque année, le Cnous vient d'ouvrir la période d'inscription pour les demandes de bourse pour la rentrée prochaine.

Si vous avez des ressources limitées, vous avez peut-être droit à une bourse sur critères sociaux pour financer une partie de vos études dans une formation supérieure relevant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche ou du ministère de la Culture et de la communication.

 

Le dossier social étudiant (DSE) est un document unique qui permet à un étudiant ou futur étudiant de demander une bourse sur critères sociaux et/ou un logement en résidence universitaire à partir d'une même demande. 

 

A noter : pour bénéficier d'une bourse sur critères sociaux, il faut être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire (dans le cas d'une première demande de bourse).

 

Les aides sont attribuées en fonction de trois critères :

  • les revenus du foyer fiscal ;
  • le nombre d'enfants à charge fiscale de la famille ;
  • l'éloignement du lieu d'études.

 

En fonction de ces éléments, un barème national permet d'attribuer aux étudiants une aide financière. Afin de vous aider à évaluer vos possibilités de bénéficier d'une bourse sur critères sociaux pour l'année 2015-2016, un simulateur de bourse est à votre disposition sur le site du CNOUS.

 

Les ressources prises en compte sont celles de 2013 pour l'année universitaire 2015-2016, avec certaines exceptions, ainsi que les charges de l'étudiant et de sa famille.

Les étudiants boursiers de l'enseignement supérieur, outre le montant de l'aide qu'ils perçoivent, bénéficient de :

  • l'exonération des droits universitaires dans leur établissement d'enseignement supérieur ;
  • l'exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

 

Les formations concernées par ces bourses

 

Pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, vous devez être inscrit en formation initiale, en France ou dans un Etat européen, dans un établissement d'enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Vous devez suivre des études supérieures à temps plein relevant de la compétence du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

 

Bon à savoir : les étudiants en IFSI, en école d'assistante sociale, d'éducateur spécialisé et kinésithérapie dépendent du ministère des Affaires sociales et de la santé. Ils doivent donc contacter leur Conseil régional ou leur établissement pour obtenir une bourse. Les étudiants en lycées agricoles ou écoles vétérinaires doivent s'adresser au ministère de l'Agriculture.

 

 

Les démarches pour faire la demande


Les étapes et modalités à remplir sont détaillées de façon exhaustive dans un guide réalisé par le CNOUS.

Pour compléter le dossier (4 voeux possibles dans différentes académies), saisissez votre demande sur le site internet du Crous de l’académie où vous étudiez actuellement.

 

Il faut être en possession de l'avis fiscal 2014 de la famille et du numéro d'étudiant (INE) figurant sur votre carte d'étudiant (ou du numéro BEA figurant soit sur votre carte de lycéen, soit sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac). Vous devez aussi fournir une adresse mail valide et un RIB (Relevé d'identité bancaire) qui doit obligatoirement être celui de votre propre compte bancaire.

 

A la fin de la saisie, un email de confirmation vous est envoyé avec un lien sur lequel vous devrez cliquer. Le dossier vous sera transmis par email en pièce jointe. Vous devrez le vérifier en le complétant ou le modifiant si nécessaire. Vous retournerez ce dossier signé avec la totalité des pièces justificatives demandées selon les instructions fournies.

 

Une fois le dossier rempli et renvoyé, l'évolution de l'instruction de la demande peut être suivie en ligne : recevabilité, décisions relatives aux demandes, transferts et paiements éventuels.

 

Bon à savoir : la validation définitive du dossier et la mise en paiement de la bourse seront effectives dès que le Crous aura reçu un justificatif prouvant l'inscription de l'étudiant dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur.

 

Pour tout renseignement concernant votre cas personnel, votre interlocuteur est le service des bourses du Crous le plus proche de l'établissement où vous êtes scolarisé.

 

Sandrine Damie