Tous les métiers et les formations initiales en île-de-France

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Enfin un CDI pour les apprentis !

La réforme de la formation professionnelle votée début mars instaure la création d'un nouveau contrat de travail pour les apprentis.


Le 07/04/2014

 

Un contrat d'apprentissage est un contrat de travail signé entre un apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur) et un employeur.

L’article L. 6211-1 du Code du travail prévoit ainsi qu’il a pour objet "de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles".

 

Jusqu’à présent seuls les contrats de professionnalisation pouvaient exister sous la forme d’un CDI (contrat à durée indéterminée). Avec le vote de la loi sur la réforme de la formation professionnelle, les apprentis auront également cette possibilité (article Article L6222-7 modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 14). Présentée comme une avancé pour le quotidien des apprentis, cette réforme vise à réduire les ruptures de contrat d'apprentissage.

 

Cet article prévoit que le contrat d’apprentissage en CDI fonctionnera en 2 temps :

 

  • la période d'apprentissage (de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé) où les dispositions restent les mêmes que pour un contrat d'apprentissage classique. L'apprenti alterne période en entreprise et période en centre de formation.

  • la période post-diplôme où l'apprenti a finalisé sa formation et où il intègre l'entreprise à temps plein. Pour cette 2e phase, l'ancien apprenti bénéficie des mêmes droits qu'un CDI classique.

 

Avec ce nouveau contrat, les apprentis devraient avoir ainsi plus de faciliter à trouver un logement ou à contracter un prêt bancaire. Au final, le Gouvernement souhaite inciter plus de jeunes et plus d'entreprises à recourir à la formation en apprentissage. Son objectif est de passer de 435 000 apprentis aujourd'hui à 500 000 en 2017.

 

Si vous êtes tenté par une formation en apprentissage, plongez-vous dans notre dossier consacré à l'apprentissage : une formule accessible à (presque) tous, être apprenti en Ile-de-France, bien conclure son contrat d'apprentissage, contacts utiles et liens utiles.

 

Sandrine Damie