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Frais d’inscription illégaux : 9 établissements franciliens concernés

Depuis 2005, l’UNEF, Union nationale des étudiants de France, réalise chaque année un « palmarès » des universités « hors la loi » sur les frais d’inscription. En 2012, elles sont au nombre de 30, parmi lesquelles 9 établissements franciliens.


23/07/2012


L’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur est subordonnée au paiement des droits d’inscription. Ceux-ci se décomposent de la façon suivante :

 

  • Les droits de scolarité fixés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur (obligatoires) ;
  • La médecine préventive universitaire (obligatoire) ;
  • La sécurité sociale étudiante (obligatoire dès que l’étudiant a 20 ans dans l’année universitaire).

 

Les frais légaux, hors sécurité sociale, mutuelle et médecine préventive, s’élèvent à 181€ pour le cursus licence, 250 € pour le cursus master, 380 € pour le cursus  doctorat et 596 € pour le cursus ingénieur.

 

Entre 2002 et 2012, les droits de scolarité en cursus licence ont plus que doublé, passant de 95,29 € à 181 €.

 

Les droits de scolarité sont versés par les étudiants aux universités. Il s’agit d’un versement indirect à l’Etat, puisque la somme des droits d’inscription perçue par les universités est décomptée de leur dotation globale. Les universités s’en servent pour leur fonctionnement, leur administration, la gestion des dossiers, mais aussi pour la mise en place de services spécifiques (bibliothèque, etc.).


Selon l’Unef, 30 établissements français pratiquent des frais d’inscription illégaux pour l’année 2012-2013, contre 40 en 2011-2012.

 

Parmi ceux-ci, 9 sont situés en Ile-de-France : université Panthéon Sorbonne (750 € de frais illégaux recensés pour le master d’administration des entreprises de l’IAE), Ecole nationale des Ponts et Chaussées (676 € pour tous les diplômes), Ecole Centrale Paris (167 € pour tous les diplômes), Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (55 € pour tous les diplômes ), université d’Evry Val d’Essonne (14 € pour tous les diplômes), université Paris Diderot (0 à 60 € pour la L1 Sciences de la Terre, de l’environnement et des planètes), université Panthéon-Assas (32 € pour tous les diplômes), Polytech Paris Sud (0 à 30 € pour tous les diplômes), Polytech Paris-UPMC (0 à 30 € pour tous les diplômes).

 

Si les établissements parviennent presque toujours à « justifier » ces frais supplémentaires (frais de dossier le plus souvent, mais aussi frais de sport ou de sport permettant une gratification, droits d'accès aux équipements bureautiques et informatiques…), l'UNEF entend bien, en publiant chaque année un palmarès des mauvais élèves, mettre fin à ces excès. Elle demande également un nouveau cadre législatif afin de mieux encadrer les pratiques des établissements.

Lire le rapport de l'Unef.

 

Patricia Holl