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Nouvelle aide : "TPE jeunes apprentis"

Le décret instaurant une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des apprentis mineurs (aide "TPE jeunes apprentis") est paru au Journal officiel du 30 juin 2015.


Le 07/09/2015

 

L'aide TPE jeunes apprentis est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Elle a pour objectif d'augmenter le recrutement d'apprentis préparant un CAP, un bac ou un brevet professionnel, et d'inciter les TPE à recourir davantage à l'apprentissage.

 

Depuis le 1er juillet 2015, cette mesure permet une exonération de charges et de salaires pour les entreprises de moins de 11 salariés embauchant des apprentis de moins de 18 ans pour la première année du contrat.

 

Cela représente sur l'année une aide de 4 400 euros, l'aide étant versée à hauteur de 1 100 euros chaque trimestre. L'aide forfaitaire est attribuée dans la limite des douze premiers mois d'exécution du contrat d'apprentissage. En cas d'interruption du contrat au cours d'une de ces périodes trimestrielles, l'aide est versée au prorata des jours d'exécution du contrat attestés par l'employeur.

 

« Pour l'apprenti, rien ne sera changé. Il aura toujours des cotisations sociales […] et la rémunération de l'apprenti sera entièrement préservée », a déclaré le Président de la République lors du lancement de cette nouvelle aide.

 

Ainsi tous les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er juin 2015 avec un jeune de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat permettent aux entreprises de moins de 11 salariés de bénéficier de cette aide forfaitaire de l'Etat.

 

Les employeurs pourront donc recruter plus facilement des apprentis et les jeunes pourront apprendre leur métier dans des conditions réelles qui leur permettront de s'approprier les bons gestes utiles à l'exercice de leur futur métier.

 

Les démarches des employeurs pour accéder à cette aide sont dématérialisées. Une fois le contrat enregistré par la chambre consulaire, l'employeur pourra se connecter au portail de l'alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr), et valider la demande d'aide pré-remplie.

 

Avec cette aide, l'Etat compte relancer les recrutements en apprentissage visant toujours les 500 000 apprentis d'ici à 2017.

 

Sandrine Damie