Tous les métiers et les formations initiales en île-de-France

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Des couacs dans l’enseignement privé

Un rapport officiel dénonce le fonctionnement de certains établissements privés hors contrat.


Le 12/06/2013

 

Des établissements qui refusent de rembourser les frais de scolarité lorsqu’un élève s’est désisté, des diplômes qui ne correspondent pas à ceux préparés ou qui n’offrent pas les débouchés professionnels attendus : c’est parce qu’il a reçu plusieurs centaines de réclamations portant sur l’enseignement privé hors contrat en 2012 que le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur a choisi d’aborder ce thème dans son rapport annuel.

 

Dans ce document, remis  aux ministères concernés, le médiateur appelle l’Etat à exercer davantage de contrôle sur le fonctionnement d'une partie des établissements privés. Cet enseignement, qui accueille plusieurs dizaines de milliers d'élèves et d'étudiants, est en effet soumis à des obligations (déclaration d’activité, réglementation en matière de publicité). Mais le rapport constate que « les services d’administration centrale et les rectorats chargés d’effectuer les contrôles sur les établissements privés sont quantitativement tout à fait insuffisants pour que les contrôles en questions puissent être assurés ».

 

Outre ces sous-effectifs, le médiateur dénonce une « situation de flou », causée par une législation complexe, par des établissements qui répondent à des catégories diverses, ou encore qui peuvent être placés sous la tutelle de plusieurs ministères. Et selon le rapport, certains établissements « tirent parti de cette situation de flou pour attirer leur clientèle », notamment en faisant croire à une garantie de l’Etat, sur les formations proposés ou sur les diplômes délivrés, qu’ils ne possèdent pas.

 

Raphaëlle Pienne

Pour contacter le médiateur de l’éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Consultez les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sur le site du ministère de l’Education nationale.

Télécharger le rapport 2012 du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.