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Créer son association dès 16 ans : c’est possible !

L’article 45 de la nouvelle loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels instaure la pré-majorité associative.


Le 26/08/2011

 

Depuis la promulgation de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, les jeunes Français peuvent désormais créer leur propre association dès l’âge de 16 ans et la gérer administrativement sous réserve d’un accord écrit de leur représentant légal.

 

Cet abaissement de la majorité associative de 18 à 16 ans (article 45 de la loi) à l’initiative du ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, marque la volonté du gouvernement de mettre en œuvre une politique en faveur de la jeunesse qui repose sur la capacité à entreprendre et à s’investir dans des activités d’intérêt général favorisant la responsabilité, l’autonomie et la constitution de réseaux.

 

Avec ce nouveau droit, dès 16 ans, les mineurs pourront encore davantage participer à la vie associative française, qui est déjà très dynamique avec ses 14 millions de bénévoles investis dans plus d’un million d’associations en activité.

 

Cette nouvelle loi devrait permettre à 1,6 millions de jeunes de plus de créer leur association.


A l’image de ce qui se fait déjà dans d’autres pays, les jeunes français pourront créer et diriger des associations culturelles et sportives. Ils auront aussi la possibilité de bénéficier de structures telles que les BDE (bureaux des étudiants) avant même leur entrée dans l’enseignement supérieur. 

 

Annie Poullalié