Tous les métiers et les formations initiales en île-de-France

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Conditions d'utilisation

lesmetiers.net est un site internet d’information sur les métiers, les formations et les établissements de formation en Ile-de-France. Conçu principalement pour les 12/25 ans, lesmetiers.net a pour objectif de faciliter la construction d’un projet d’orientation scolaire et professionnelle de chaque jeune Francilien.

 

Les services en ligne (ci-après désignées le « Service ») proposés par lesmetiers.net sur le site internet www.lesmetiers.net (ci-après désigné le « Site ») sont édités par : Défi métiers (« le Carif-Oref francilien »), Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.), dont le siège est sis 16, avenue Jean Moulin à Paris (75014).

Objet : les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU »), valables à compter du seize septembre deux mille dix (16-09-2010), ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Service lesmetiers.net sur le Site et les conditions d'utilisation du Service par les internautes (ci-après « Utilisateurs»). Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Acceptation

Chaque Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes CGU du simple fait de l’utilisation du Service et ce, à l’issue de sa première connexion au Site. Toute utilisation du Service emporte l’acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU dans leur dernière version. Les présentes CGU constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Modification

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Défi métiers, sans préavis ni indemnités quelconques. Dans ce cas, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du site. Dans cette hypothèse, les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Il est conseillé à chaque Utilisateur de lire régulièrement les CGU en vigueur. L’Utilisateur est réputé accepter la version en vigueur à chaque nouvelle connexion au Service. Dans le cas où un Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

1. Définitions

 

Dans la présente Convention, les termes figurant ci-dessous en gras et commençant par une majuscule auront la signification définie ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

« Application Informatique » désigne l’ensemble des programmes en code objet et code source, y compris la documentation y afférent, protégée par le droit des logiciels, qui permet la consultation, la saisie, l'extraction, l'import, l'export, au sein de lesmetiers.net. Le système de gestion de la base de données (SGBD) est compris dans cette application.

« Données » désigne la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.

« Contenus » désigne également la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.

« Identifiant » et « Mot de passe » recouvrent les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones personnelles qui lui sont destinées, dès lors où l’Utilisateur choisit de s'inscrire. Le Mot de passe est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret. Il lui permet, utilisé conjointement avec son Identifiant, d’accéder à ses zones personnelles.

« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités présentes sur le Site.

« Site »  désigne le Site web exploité sous le nom de domaine principal lesmetiers.net composé d’un ensemble de pages Web liées entre elles et mises en ligne à une adresse web. Ce Site interface l’accès au Service lesmetiers.net.

 

2. Conditions d'inscription

 

Lors de son inscription, un Identifiant et un Mot de passe seront attribués à chaque Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L'éditeur du Site s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

 

3. Accès au site

 

lesmetiers.net ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Dans d'autres cas (Vos questions / Nos réponses, Venez témoigner), l'Utilisateur peut être invité à laisser ses coordonnées et son adresse électronique. Il ne sera fait aucun usage autre que le service lui-même de ces données. lesmetiers.net s'engage à ne pas céder ces données à des tiers.

 

4. Ajout de données au sein du site

 

L’Utilisateur ajoute des Données dans le Site en respectant les conditions suivantes :

L’Utilisateur s’engage à communiquer une information exacte, complète et régulièrement mise à jour. Il s’engage à ce que les Données qu’il communique ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu’elles ne soient pas illicites et/ ou contraires à l’ordre public. Il s’engage enfin, à signaler à l’équipe lesmetiers.net en retour toutes les anomalies remarquées sur ses données.

Les questions posées, les commentaires, et les témoignages seront exprimés de la façon la plus neutre possible, dans un langage clair, lisible et compréhensible du grand public, sans éléments publicitaires, ni propos discriminatoires. L’Utilisateur évitera les abréviations, les sigles non développés et les termes trop techniques.

Les Utilisateurs conservent un droit d’accès et de rectifications sur les données personnelles qu’ils ajoutent dans lesmetiers.net.

L’équipe mandatée par Défi métiers, en charge de lesmetiers.net, se réserve le droit de contrôler et d’apporter aux Données saisies par l’Utilisateur toutes les corrections qu’elle juge nécessaire au regard des critères de qualité définis ci-dessus des présentes CGU, ou de solliciter l’Utilisateur pour apporter lui-même ces corrections.

 

5. Propriété intellectuelle

 

5.1 Propriété du site

 

Le site, les logiciels, textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété de Défi métiers.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque personne que ce soit en dehors des moyens expressément offerts par l’Application Informatique est interdite sans l’autorisation expresse de l’équipe en charge de lesmetiers.net et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La base de données du site est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment dans sa partie relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques du Carif-Oref francilien et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir du Site sans l’autorisation expresse de Défi métiers est donc prohibée au sens du code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès à lesmetiers.net ne confère aux Utilisateurs aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service lesmetiers.net, ni au Site, qui restent la propriété exclusive de Défi métiers.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.

 

5.2. Propriété intellectuelle de l'utilisateur

 

L’Utilisateur inscrit et qui détient un compte par le biais duquel il met en ligne des photos, des textes et des commentaires, un pseudonyme et un avatar ("Mon Compte") reste propriétaire de ses contenus. lesmetiers.net n'acquiert aucun droit de propriété les concernant. Dès lors que l’Utilisateur rend accessible ses contenus à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), il déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager ses contenus sur le Site ou à partir du Site, sur tous supports de communications électroniques et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de ses contenus sur le Site. Si un Utilisateur souhaite donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il lui appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de ses contenus et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, l’Utilisateur autorise l’équipe en charge de lesmetiers.net à reproduire/représenter ses contenus et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. L’Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment ses contenus, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont l’équipe en charge de lesmetiers.net ne saurait être tenue responsable. Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

 

5.3. Propriété intellectuelle des autres utilisateurs

 

D'autres utilisateurs du Site ("Autres Utilisateurs") peuvent mettre en ligne des contenus conformément aux présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux contenus des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site.

 

5.4. Licence d'utilisation

 

L’Utilisateur se voit accorder un droit d’utilisation de lesmetiers.net, aux seules fins de consulter ou de mettre en ligne des contenus conformément aux conditions définies aux articles 2, 3 et 4 des présentes CGU.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées à partir de lesmetiers.net sans l’accord préalable et écrit de l’équipe en charge de lesmetiers.net.

L’utilisation de tout logiciel et utilitaire téléchargés sur le Site permettant d’accéder à certains services de lesmetiers.net est régie par les termes de la licence l’accompagnant. L’Utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

 

6. Responsabilité et garanties

 

6.1.      Tout Utilisateur du site Internet lesmetiers.net reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser. Tout Utilisateur du site Internet lesmetiers.net reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

lesmetiers.net met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des outils et/ou des informations disponibles et vérifiés. Toutefois, lesmetiers.net ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données et ne saurait être tenu responsable des erreurs. De même. lesmetiers.net ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité de fonctionnalités, ni de la présence d’un virus sur son site.

Défi métiers ne garantit pas que lesmetiers.net ou le Site seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que lesmetiers.net ou le Site fonctionneront sans interruption ou pannes, ni encore qu’ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration particulière.

Défi métiers n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans lesmetiers.net ou le Site ou fournis avec celui-ci.

Enfin, Défi métiers ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels lesmetiers.net renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, (qui n’existent que pour faciliter les recherches de l'Utilisateur), Défi métiers n’est en aucun cas responsable de leurs contenus.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Défi métiers, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

L’Utilisateur reste responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Toutes connexions au Service et transmissions de données effectuées en utilisant les identifiants et mots de passe créés sous la responsabilité de l’Utilisateur seront réputées avoir été effectuées par ce dernier. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où l’identifiant et le mot de passe sont préenregistrés sur un ordinateur permettant une connexion automatique aux services. Défi métiers ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. lesmetiers.net s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Défi métiers ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

6.2       L’Utilisateur porte la pleine responsabilité de l’authenticité des informations fournies à lesmetiers.net. Il garantit également posséder la Propriété Intellectuelle des données qu’il intègre dans lesmetiers.net. Tout Utilisateur constatant un manquement au Code de la Propriété Intellectuelle peut alerter l’équipe en charge de lesmetiers.net pour demander le retrait des données concernées.

6.3       L’Utilisateur garantit la jouissance paisible des Données qu’il intègre dans lesmetiers.net. A ce titre, si des Données mis en ligne par l’Utilisateur sur le Site font l’objet d’une action en revendication ou d’une plainte de la part d’un tiers – et dès lors que la violation alléguée ne résulte pas des modifications ou adjonctions apportées par l’équipe en charge de lesmetiers.net - l’Utilisateur assurera la défense de Défi métiers. Il en supportera tous les frais, y compris les honoraires d’avocats et frais de justice reconnus ou allégués. Cette garantie couvre, par ailleurs, toute somme que Défi métiers serait amené à verser à quelque titre que ce soit.

6.4       Tout Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France et à indemniser Défi métiers de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

 

7. Destination des données recueillies

 

7.1 Diffusion


 lesmetiers.net ne garantit pas la diffusion des informations déposé sur le Site par l’Utilisateur.

 

7.2 Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui les concernent (article 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Ce droit peut s'exercer en adressant directement un courrier électronique à la boîte « contact » du Site de lesmetiers.net à l'adresse suivante: contact@lesmetiers.net.

 

7.3 Droit d'opposition

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant. Ce droit d’opposition peut s’exercer en adressant directement un courrier électronique à la boîte « contact » du Site de lesmetiers.net à l'adresse suivante: contact@lesmetiers.net.

 

7.4 Cookies

 

La navigation sur le Site peut entraîner l’installation automatique de cookies dans le logiciel de navigation de l’Utilisateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du dialogue. Ils ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs, mais servent à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’Utilisateur peut refuser l’installation des cookies sur son ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services du Site.

La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est paramétrable par celui-ci.

 

7.5 Sites partenaires

 

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le Site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de CGU.

Défi métiers et l’équipe en charge de lesmetiers.net n’exercent aucun contrôle sur ces sites et n’assument de ce fait aucune responsabilité quant à l’utilisation et le contenu de ces sites, y compris les produits ou services disponibles directement ou par lien sur ce site. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

 

8. Droit d'entrée

 

L’accès à lesmetiers.net est un service gratuit, hors frais de connexion, d’équipement et de matériel à la charge de l’Utilisateur qui doit disposer d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

9. Droit d'exclusion

 

En cas de manquement ou non respect des obligations inscrites dans les présentes CGU, Défi métiers peut rejeter un Utilisateur en procédant à la suppression de son compte.

 

10. Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution, n’ayant pas pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, relève des Tribunaux français et dépend du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

 

11. Dispositions finales

 

Le fait que Défi métiers ne se prévaut pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation par ce dernier à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.

Tout cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, y compris l'interruption des moyens de télécommunications, éteint les obligations pesant sur Défi métiers.

Les prestations inexécutées ne peuvent donner lieu à aucun dommage et intérêt.